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Arrêté du Maire portant prise de possession de la vacance d’un ensemble d’immeubles et de parcelles à la Foriet
Nous, Maire de la commune de POUILLOUX ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1123-3 et suivants, Vu le code civil, notamment son article 713,Vu ...