Budget communal 2024
Voté le 26 mars 2024
Fonctionnement : Dépenses 1 006 189,09 € / Recettes 1 006 189,09 €
Investissement : Dépenses 141 428,76 € / Recettes 141 428,76 €
Section de fonctionnement : quelques chiffres pour Pouilloux
Dépenses
- Charges à caractère général (énergies, travaux d’entretien, fournitures scolaires, assurances…) 378 200€
- Charges de personnel (salaires, charges, assurances, médecine préventive…) 370 000€
- Atténuations de produits (attribution de compensation versée à la CUCM…) : 88 025€
- Autres charges de gestion courante (indemnités élus, subventions associations) 107 600€
- Virement à la section d’investissement 61 684€
Recettes
-Excédent antérieur reporté : 350 719€
- Impôts et taxes 400 076€
-Produits des services (participation des familles, concessions, affouages) 28 050€
-Dotations et participations 192 844€
-Autres produits de gestion courante (loyers) 32 500€
Section d’investissement
Dépenses
Travaux sur les chemins : 5 000€
Equipements (extincteurs, matériel de ménage, technique) : 5 500 €
Autres (ordinateurs, mobilier cantine, restauration registres) : 15 000 €
Etudes concernant les projets : 20 000 €
Projet de panneaux photovoltaïques salle des fêtes : 46 500 €
Projet de cabinet médical : 45 000 €
Recettes (subventions attendues)
CUCM 497,50€ (Fonds de concours chemins ruraux)
FCTVA 2 000 €
Département 5 250€ (classement archives communales)
Impôts locaux 2024
La loi de finances 2020 actait la suppression totale la taxe d’habitation en 2023 et depuis 2021, la commune ne perçoit plus le produit de cette taxe.
Cette perte de ressources est compensée par l’attribution de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, et par une dotation.
La commune doit donc voter le taux de TFPB par rapport au taux de référence 2023 (cumul du taux communal 2020 (23.65 %) et du taux départemental 2020 (20,08%), soit 43,73%.
Le Conseil municipal a décidé de reconduire les taux de référence 2023.
Les taux 2024 sont donc inchangés :
-Taxe foncière propriété bâtie 43,73 % (20.08+23.65)
-Taxe foncière propriété non bâtie 57,97 %