Demande de débit de boissons temporaire

Lors d'une manifestation (foire, vente ou fête publique), une association peut demander au maire l'accord de vendre des boissons sans alcool et alcoolisées, dans la limite de 5 autorisations par an.

Pour cela, elle doit remplir une demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire en mairie au moins une semaine avant la manifestation.

Vous pouvez télécharger le document de demande ici, ou vous rendre directement à la mairie.

Dans tous les cas, l'ouverture d'un débit de boisson est limitée jusqu'à 2h du matin avec l'obligation de ne plus servir d'alcool à partir d'une heure du matin.
Les boissons servies ne peuvent faire partie que des groupes 1 et 3.

Boissons du groupe 1

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.


Boissons du groupe 3

Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.